Développement d'une plateforme destinée aux auto-entrepreneurs
Contexte & Challenges
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur de l’inclusion sociale et économique, la Tunisie a instauré le statut d’auto-entrepreneur à travers le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020. Ce statut vise à simplifier la création et la gestion d’une activité individuelle grâce à des démarches administratives, fiscales et sociales simplifiées.
Le dispositif ambitionne de faciliter la formalisation de l’économie informelle et de permettre à près de 300 000 personnes d’accéder au statut d’auto-entrepreneur, couvrant 560 activités économiques. La mise en œuvre répond notamment à plusieurs enjeux :
- Formalisation de l’économie informelle: Faciliter l’intégration des acteurs informels dans le cadre légal et leur accès aux services sociaux.
- Manque de données fiables: Disposer d’une meilleure visibilité sur la taille, la nature et la répartition des activités informelles.
- Accessibilité numérique: Concevoir des services simples et accessibles pour des publics ayant une maîtrise limitée des outils numériques.
Solution & contribution
L’équipe think tank a assuré le développement d’une plateforme permettant à tous les auto-entrepreneurs tunisiens, à l’aide d’un identifiant mobile (Mobile ID), de déposer une demande pour devenir auto-entrepreneur, puis de déclarer leur chiffre d’affaires.
Secteur d’activité :
E-Gouvernement
Bénéficiaires :
Centre National du Registre des Entreprises (CNRE)
Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi
Financé par :
USAID
Autorité(s) contractante(s) :
DAI Global, LLC
Liens utiles :
www.autoentrepreneur.tn
Fonctionnalités clés
- Inscription en ligne au statut d’auto-entrepreneur via Mobile-ID
- Déclaration du chiffre d’affaires en ligne
- Suivi des demandes des auto-entrepreneurs
- Centralisation des données au niveau du RNE
- Interopérabilité en temps réel avec la DGI, la CNSS, la CNRPS et l’ANETI
Résultats & Impact
- Formalisation de l’activité indépendante et meilleure intégration des auto-entrepreneurs dans l’économie formelle.
- Simplification et digitalisation des démarches : inscription, déclaration du chiffre d’affaires et suivi en ligne, avec moins de paperasse et de déplacements.
- Accès facilité à la protection sociale, notamment à l’assurance maladie et à la couverture des accidents du travail.
- Efficacité accrue pour le RNE grâce à une base de données centralisée et à des procédures standardisées et digitalisées.
- Soutien à l’entrepreneuriat et à l’inclusion économique en facilitant le lancement et le développement des initiatives individuelles.
La plateforme www.autoentrepreneur.tn est 100% digitale. Son rôle est d’assurer le minimum de couverture sociale aux étudiants qui veulent travailler, aux retraités et même à ceux qui ont un revenu et qui visent à améliorer leur situation financière.
Adel Chouari
Directeur Général CNRE
